Politique de cookies
Le groupe AEF info utilise des cookies pour vous offrir une expérience utilisateur de qualité, mesurer l’audience, optimiser les fonctionnalités et vous proposer des contenus personnalisés. Avant de continuer votre navigation sur ce site, vous pouvez également choisir de modifier vos réglages en matière de cookies.
Politique de protection des données personnelles

Après l'arrêt de la Cour de cassation sur les meublés touristiques, la ville de Paris définitivement sécurisée ?

Après que la Cour de cassation a rendu, le 18 février 2021, un arrêt confortant la ville de Paris sur le changement d'usage des locations meublées touristiques, la capitale est désormais suspendue aux verdicts concernant les 427 dossiers dégelés par ce jugement rendu en dernier ressort. La ville de Paris est-elle pour autant assurée d'obtenir raison dans le cadre de ces autres litiges ? Cela n'est pas certain, estiment certains avocats spécialistes des meublés touristiques, qui voient dans l'arrêt de la Cour de cassation une victoire en demi-teinte de la ville de Paris.

Cet article est réservé à nos abonnés

Que diriez-vous de découvrir nos services d’information en temps réel ainsi que les dossiers thématiques et les newsletters de nos rédactions ?
Nous vous invitons à formuler une demande de test pour accéder à AEF info.

Cette offre d’essai est gratuite et sans engagement