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Après que la Cour de cassation a rendu, le 18 février 2021, un arrêt confortant la ville de Paris sur le changement d'usage des locations meublées touristiques, la capitale est désormais suspendue aux verdicts concernant les 427 dossiers dégelés par ce jugement rendu en dernier ressort. La ville de Paris est-elle pour autant assurée d'obtenir raison dans le cadre de ces autres litiges ? Cela n'est pas certain, estiment certains avocats spécialistes des meublés touristiques, qui voient dans l'arrêt de la Cour de cassation une victoire en demi-teinte de la ville de Paris.
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L’employeur qui n’aménage pas en télétravail, conformément aux préconisations du médecin du travail, le poste occupé par un salarié déclaré inapte, n’exécute pas loyalement son obligation de reclassement dès lors que cet aménagement est compatible avec les missions réalisées par l’intéressé. Peu importe que le télétravail n’ait pas été mis en place dans l’entreprise, cette organisation du travail pouvant résulter d’un avenant au contrat de travail (aujourd’hui, d’un accord par tout moyen). C’est ce que retient la Cour de cassation dans un arrêt publié du 29 mars 2023.
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Voici une sélection d’informations en bref concernant l’actualité sociale dans les branches professionnelles :
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