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Publication des décrets fixant le nouveau calendrier de la modulation des taux d’activité partielle

Publiés au Journal officiel du samedi 27 février 2021, les décrets n°2021-221 et n°2021-225 du 26 février 2021 fixent le nouveau calendrier d’entrée en vigueur de la modulation des taux d’activité partielle. Annoncé le 16 février dernier par la ministre du Travail, Élisabeth Borne, ce nouveau calendrier consiste en un report d’un mois pour une entrée en vigueur effective au 1er avril 2021.

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