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Publiés au Journal officiel du samedi 27 février 2021, les décrets n°2021-221 et n°2021-225 du 26 février 2021 fixent le nouveau calendrier d’entrée en vigueur de la modulation des taux d’activité partielle. Annoncé le 16 février dernier par la ministre du Travail, Élisabeth Borne, ce nouveau calendrier consiste en un report d’un mois pour une entrée en vigueur effective au 1er avril 2021.
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Le ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion a publié, mardi 9 février 2021, une mise à jour de son "questions-réponses" sur l’activité partielle. Anticipant la publication effective de l’intégralité des textes réglementaires, le document fait le point sur les évolutions à venir des taux d’allocation versée aux entreprises et d’indemnité versée aux salariés (lire sur AEF info).
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