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CRISE SANITAIRE ACTIVITÉ PARTIELLE. Sont publiés les deux décrets visant à prolonger jusqu’à fin mars les règles actuelles de l’activité partielle. Ces deux textes sont conformes aux projets de textes diffusés le 16 février dernier (lire sur AEF info). Le décret en Conseil d’État n° 2021-221 du 26 février 2021 modifiant le décret n° 2020-1316 du 30 octobre 2020 relatif à l’activité partielle et au dispositif d’activité partielle spécifique en cas...
Voici une sélection des brèves fonction publique de la semaine du 20 mars 2023 :