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Les mesures de l’avant-projet de loi 4D intéressant le développement durable

AEF info publie, vendredi 26 février 2021, l’avant-projet de loi "relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale" — dit 4D —, dans sa version transmise au Conseil d’État. Le texte comprend huit titres et 66 articles, dont certains concernent les champs du développement durable. Le gouvernement souhaite notamment "offrir les moyens d’une ambition écologique nouvelle pour les collectivités territoriales", indique l’exposé des motifs, via une nouvelle répartition des compétences.

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