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Voici une sélection des événements prévus en matière d’habitat, d’urbanisme et d’aménagement pour la semaine du 1er mars 2021 : au programme notamment, un point presse du ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, sur la territorialisation du plan de relance, la visite, mardi, d’un chantier de réhabilitation de logements aux Lilas, en Seine-Saint-Denis, par la ministre en charge du Logement, Emmanuelle Wargon, accompagnée, entre autres, des présidents du Medef et d’Action logement. Et, mercredi, une conférence de presse de l’USH sur l’actualité du secteur du logement social.
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L’employeur qui n’aménage pas en télétravail, conformément aux préconisations du médecin du travail, le poste occupé par un salarié déclaré inapte, n’exécute pas loyalement son obligation de reclassement dès lors que cet aménagement est compatible avec les missions réalisées par l’intéressé. Peu importe que le télétravail n’ait pas été mis en place dans l’entreprise, cette organisation du travail pouvant résulter d’un avenant au contrat de travail (aujourd’hui, d’un accord par tout moyen). C’est ce que retient la Cour de cassation dans un arrêt publié du 29 mars 2023.
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Voici une sélection d’informations en bref concernant l’actualité sociale dans les branches professionnelles :
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