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Avant-projet de loi "4D" : les mesures santé, inclusion et cohésion sociale

Destiné à faire évoluer  le "cadre de relation entre l’État et les territoires", l'avant-projet de loi 4D (différenciation, décentralisation, déconcentration et décomplexification) actuellement examiné par le Conseil d'État donne de nouvelles compétences aux collectivités. Nouvelle gouvernance des ARS, recentralisation du RSA, renforcement des compétences des départements en matière d'habitat inclusif, etc., plusieurs mesures concernent la sécurité sanitaire et la cohésion sociale au niveau local.

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