En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.
Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :
Le gouvernement a installé, mercredi 24 février 2021, le comité de pilotage de l’habitat inclusif. Pour favoriser le développement de cette solution d’hébergement pour les personnes âgées et en situation de handicap, l’exécutif mise notamment sur l’AVP (Aide à la vie partagée) créée par la loi de financement de la sécurité sociale 2021 (lire sur AEF info). Les acteurs de l’habitat inclusif insistent, eux, sur la nécessité d’impulser une dynamique partenariale sur les territoires.
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Publié au JO du mardi 6 juin 2023, le décret n°2023-438 du 5 juin 2023 "adapte les taux horaires minimum de l’allocation d’activité partielle et de l’allocation d’activité réduite pour le maintien en emploi applicables à Mayotte à compter du 1er [mai] 2023 [date de la dernière augmentation du Smic], en cohérence avec les évolutions prévues pour le reste du territoire national". Ce texte "relève à 7,09 euros le taux horaire minimum de l’allocation d’activité partielle applicable à Mayotte, versée à l’employeur à compter du 1er [mai] 2023" et il fixe "à 7,88 euros le taux horaire minimum de l’allocation applicable à Mayotte, versée aux employeurs qui bénéficient de l’activité partielle de longue durée au titre des heures chômées à compter du 1er mai 2023".
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
3 min de lecture