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Home| Enseignement / Recherche| Enseignement scolaire| Dépêche n°647258

Projet de loi 4D : le gouvernement abandonne le transfert des médecins et infirmières scolaires aux départements

Alors que la ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales avait annoncé mi-décembre 2020 le transfert des médecins et infirmières scolaires aux départements, l’avant-projet de loi "4D", qu’AEF info s’est procuré, ne comporte pas cette mesure. En revanche, le texte prévoit que la région ou le département "peut donner des instructions à l’adjoint du chef d’établissement", mais seulement à "titre expérimental, pour une durée de 3 ans".

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Dépêche n° 647258
3 min de lecture
Par Erwin Canard   Publiée le 26/02/2021 à 11h05
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