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Home| Social / RH| Fonction publique| Dépêche n°647243

Santé au travail : la réforme de la préparation au reclassement est "très positive" (F. Carruel, médecin de prévention)

L’élargissement du dispositif de préparation au reclassement prévu par l’ordonnance santé-famille du 25 novembre 2020 est "très" positif, car "cela va permettre de réduire la désinsertion professionnelle" des agents dans les collectivités locales, salue Florence Carruel, présidente de l’association de médecine préventive des personnels territoriaux, et médecin de prévention de la ville de Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis). Interrogée sur les moyens de réduire l’engorgement des instances médicales, Florence Carruel suggère de limiter le recours aux médecins agréés pour les demandes de congé de longue durée. Elle revient également sur les raisons de la pénurie actuelle de médecins du travail et sur la réforme du temps partiel thérapeutique.

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Pour Florence Carruel, présidente de l’association nationale de médecine préventive des personnels territoriaux, l'engorgement des instances médicales conduit certains agents à renoncer à leurs droits MaxPPP - PHOTOPQR/L'ALSACE/MAXPPP

AEF info : Quand on évoque les lacunes du système de santé au travail dans la fonction publique, la question de la pénurie des médecins de prévention arrive très vite dans le débat. Quelles sont les raisons de cette situation ?

Florence Carruel : Le manque de médecins de prévention est très sensible depuis cinq ans et cela va malheureusement se poursuivre avec les multiples départs en retraite à venir. Résultat, les médecins doivent suivre de plus en plus d’agents – entre 1 800 à 6 000 dans certaines régions –, au détriment des conditions de travail. Dans ma collectivité, à Noisy-le-Grand, je me considère comme privilégiée car je ne dois suivre "que" 1 800 agents municipaux.

 

"La prévention a toujours été le parent pauvre de la médecine, d’où une méconnaissance du métier par les étudiants en médecine"

 

Nous subissons, comme le secteur privé, la politique de numerus clausus mise en place par le gouvernement dans les années 1980, qui a conduit à former moins de médecins. Puis, l’obligation de passer par le DES (internat) pour valider la spécialité de médecine du travail a encore diminué le nombre de médecins du travail formés.

Enfin, la prévention a toujours été le parent pauvre de la médecine, d’où une méconnaissance du métier par les étudiants en médecine qui préfèrent faire du soin. Dans la fonction publique territoriale, au surplus, les salaires sont moins élevés que dans le secteur privé, ce qui complique les recrutements.

AEF info : Quelles sont les solutions pour y faire face ?

Florence Carruel : L’État a mis en place quelques dispositifs pour assouplir les conditions de recrutement des professionnels de santé, comme le statut de collaborateur médecin, mais ce parcours de reconversion est contraignant, et reste marginal. La montée en puissance des infirmières de santé au travail est inéluctable au vu de la démographie médicale. Nous ne pouvons pas fonctionner autrement. Les nouvelles formations pour les infirmiers en santé au travail sont d’ailleurs très bien. Il faut que chaque médecin définisse un cadre pour que les interventions de ces deux types d’acteurs se fassent dans les meilleures conditions possibles.

Parmi les autres pistes, figure la mise en place de plateformes avec plusieurs acteurs comme des psychologues ou des préventeurs pour compléter l’apport du médecin. Les collectivités peuvent aussi confier au centre de gestion la mission de médecine de prévention.

AEF info : L’ordonnance santé-famille du 25 novembre 2020 vise à améliorer et simplifier le système de santé au travail (lire sur AEF info). Quelles sont les avancées prévues selon vous ?

Florence Carruel : Le texte clarifie et élargit le dispositif de préparation au reclassement. Les agents reconnus inaptes auront désormais la possibilité de se former quand la procédure de reclassement pour inaptitude est engagée mais pas encore aboutie. Cette réforme est très positive car cela va permettre de réduire la désinsertion professionnelle des agents qui est problématique dans les collectivités.

Concernant l’engorgement des instances médicales, c’est une vraie difficulté. Les agents qui ont une pathologie sévère doivent parfois attendre jusqu’à douze mois avant de voir leur demande de congé longue maladie examinée. Et pendant ce temps, ils ne perçoivent que la moitié de leur salaire. Les problèmes sociaux s’ajoutent donc aux problèmes de santé. En conséquence, certains renoncent à leurs droits en reprenant leur travail même s’ils ne sont pas totalement remis.

 

"Il faudrait limiter le recours à un médecin expert pour obtenir un avis supplémentaire sur une demande de congé de longue durée."

 

Pour réduire ces délais, il faudrait limiter le recours à un médecin expert pour obtenir un avis supplémentaire sur une demande de congé de longue durée (1). Par exemple, si le médecin de prévention a déjà rédigé un compte rendu sur la situation de l’agent concerné. Nous avons parfois des divergences avec les médecins agréés sur le lien entre la maladie et l’environnement de travail dans la collectivité. Le lien nous paraît plus clairement car nous connaissons mieux le quotidien des agents. Enfin, de manière plus symbolique, l’ordonnance rebaptise les médecins de prévention en médecins du travail, ce qui amènera plus de clarté.

AEF info : L’ordonnance prévoit aussi de réformer d’ici au 1er juin le temps partiel thérapeutique. Quelles sont les lacunes du dispositif actuel ?

Florence Carruel : Le temps partiel thérapeutique est un bon moyen de revenir plus vite au travail (2). Néanmoins, il ne dure qu’une année et certains agents ont du mal à se maintenir durablement sur un temps complet. Reconstituer les droits de l’agent après un délai d’un an comme le prévoit le projet de décret est une bonne mesure, tout comme la possibilité de bénéficier d’un temps partiel sans arrêt maladie préalable.

Pour faciliter le retour au travail des agents malades, les visites de pré-reprise devraient être obligatoires après un arrêt long. Cela permet de faciliter les réinsertions professionnelles. À Noisy-le-Grand, je pratique cela régulièrement, au cas par cas. Il m’arrive de voir des personnes quatre fois avant leur retour à leur poste.

De manière plus générale, pour préserver la santé des agents et limiter les situations d’inaptitude, il faudrait mettre la priorité sur la prévention primaire en améliorant les conditions de travail. Toutes les collectivités locales ne prennent pas le temps d’élaborer et ensuite de mettre à jour leur DUER (document unique d’évaluation des risques) malgré son caractère obligatoire. Cela prend du temps de le faire correctement donc si ce n’est pas jugé prioritaire, cela ne sera que rarement fait. Or, c’est la première étape pour limiter l’exposition des agents aux risques professionnels.

(1) Les médecins agréés sont des médecins généralistes ou spécialistes nommés par le préfet pour trois ans, sur proposition du directeur de l’ARS. Ils mènent pour le compte de l’administration les examens médicaux visant l’aptitude physique pour l’admission aux emplois publics. Ils effectuent aussi le contrôle médical des arrêts de travail pour maladie ordinaire dans le but d’établir par une contre-visite la justification médicale de l’arrêt en cours. Ils peuvent aussi réaliser des expertises médicales et participer, le cas échéant aux instances médicales statutaires (comité médical et commission de réforme).

(2) Les fonctionnaires travaillant à temps partiel pour des raisons thérapeutiques perçoivent l’intégralité de leur traitement, du supplément familial de traitement et de l’indemnité de résidence. Ce temps partiel ne peut pas être inférieur au mi-temps (50 % du temps de travail).

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