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Informée par les médias de la publication d’un fichier contenant des données médicales de près de 500 000 personnes, la Commission nationale informatique et libertés annonce, mercredi 24 février 2021, procéder actuellement à des contrôles pour constater officiellement la mise à disposition du fichier. Et rappelle aux organismes concernés par le traitement de ces données leurs obligations en matière de signalement et de sécurité.
La Cnil a indiqué le 15 février 2021 avoir lancé un appel à candidatures pour sélectionner trois projets de santé numérique qui bénéficieront en 2021 d’un accompagnement renforcé de ses équipes techniques et juridiques. L’objectif de cette nouvelle stratégie d’expérimentation en mode "bac à sable" est d’aider les concepteurs de biens ou services impliquant le traitement de données de santé à intégrer dès les premiers stades de développement des projets les enjeux de protection des données ("privacy by design"). Pour être retenus, les projets soumis devront "répondre à un enjeu de santé publique ou contribuer à un intérêt collectif en termes de service rendu". Les opérateurs, du secteur public ou privé, ont jusqu’au 2 avril 2021 pour candidater.