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La Commission européenne propose, mardi 23 février 2021, la mise en place de dix nouveaux partenariats européens entre l’Union européenne, les États membres et/ou l’industrie, pour à la fois "'accélérer la transition vers une Europe verte, neutre pour le climat et ancrée dans l’ère du numérique", et "rendre l’industrie européenne plus résiliente et plus compétitive". L’un de ces partenariats - dont certains s’appuient sur des initiatives existantes - concerne les réseaux et services intelligents.
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Publié au JO du mardi 6 juin 2023, le décret n°2023-438 du 5 juin 2023 "adapte les taux horaires minimum de l’allocation d’activité partielle et de l’allocation d’activité réduite pour le maintien en emploi applicables à Mayotte à compter du 1er [mai] 2023 [date de la dernière augmentation du Smic], en cohérence avec les évolutions prévues pour le reste du territoire national". Ce texte "relève à 7,09 euros le taux horaire minimum de l’allocation d’activité partielle applicable à Mayotte, versée à l’employeur à compter du 1er [mai] 2023" et il fixe "à 7,88 euros le taux horaire minimum de l’allocation applicable à Mayotte, versée aux employeurs qui bénéficient de l’activité partielle de longue durée au titre des heures chômées à compter du 1er mai 2023".
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