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Comme annoncé mi-novembre 2020 lors d’un CIH (lire sur AEF info), l’aide à l’embauche de travailleurs handicapés est prolongée de quatre mois. Le décret n°2021-198 du 23 février 2021, publié au Journal officiel du 24 février, prévoit que cette aide, de 4 000 euros maximum sur un an, s’applique aux recrutements réalisés jusqu’au 30 juin. Pour qu’un contrat puisse donner lieu au versement de l’aide, le salarié ne doit pas avoir appartenu auparavant aux effectifs de l’entreprise "au titre d’un contrat n’ayant pas ouvert droit au bénéfice de l’aide". Cette condition, qui était examinée à la date du 1er septembre 2020, est reportée au 8 octobre 2020. Le délai de dépôt des pièces justificatives est allongé de quatre à six mois. Le texte ouvre par ailleurs le bénéfice de l’aide relative aux emplois francs à La Poste et de l’ensemble des aides de l'État aux entreprises de la branche des IEG.
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Le décret n° 2020-1223 du 6 octobre 2020 instituant une aide à l’embauche des travailleurs handicapés est publié au Journal officiel. D’un montant maximal de 4 000 euros, cette aide est conditionnée à l’embauche entre le 1er septembre 2020 et le 28 février 2021, d’un travailleur handicapé en CDI ou en CDD d’au moins trois mois, pour une rémunération inférieure ou égale à deux fois le Smic. Pour mémoire, les demandes d’aide devront être adressées à l’ASP à partir du 4 janvier 2021. Ce texte reprend quasi intégralement le projet de décret diffusé fin août dernier (lire sur AEF info). La seule différence est l’intégration de La Poste parmi les employeurs pouvant bénéficier de cette aide à l’embauche. Il est à noter que le décret acte aussi cette extension à La Poste pour l’aide à l’embauche des jeunes de moins de 26 ans (lire sur AEF info).
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