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Home| Développement durable| Energies et Environnement| Dépêche n°647115

Néonicotinoïdes : des recours déposés devant le Conseil d’État et des tribunaux administratifs

Agir pour l’environnement a annoncé, mardi 23 février 2021, avoir déposé un recours devant le Conseil d’État, avec la confédération paysanne et l’association Nature & progrès, afin de faire suspendre l’arrêté réintroduisant l’utilisation des néonicotinoïdes pour la filière betterave sucrière. Les trois requérants dénoncent notamment les données "inexactes et incomplètes" sur lesquelles s’appuie la décision, par ailleurs "non-conforme au droit européen", et un processus démocratique "troublant" qui a précédé la publication du document. Des recours contre l'arrêté ont également été déposés par sept associations devant des tribunaux administratifs.

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Dépêche n° 647115
5 min de lecture
Par Antoine Corlay   Publiée le 23/02/2021 à 19h29
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