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Harcèlement scolaire : une proposition de loi veut créer un délit pour "définir un interdit" (Erwan Balanant, Modem)

Créer un délit de harcèlement scolaire dans le code pénal : c’est l’un des trois axes d’une proposition de loi sur laquelle travaille Erwan Balanant. Intervenant le 12 février 2021 au cours d’un débat organisé par l’association Hugo !, le député (Modem) a défendu la nécessité d’avoir "une qualification pour définir un interdit". La disposition du code pénal s’articulerait avec le code de l’éducation et ouvrirait le droit à une prise en charge des soins par la sécurité sociale, précise l’élu, auteur d’un récent rapport sur le harcèlement scolaire (lire sur AEF info). La proposition fait débat.

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