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Salariés intérimaires : un accord étend les garanties prévoyance dans le cadre de la crise sanitaire

Un arrêté paru le 21 février au Journal officiel étend les dispositions de l’avenant n° 1 à l’accord du 16 novembre 2018 relatif aux garanties prévoyance des salariés intérimaires non-cadres et cadres, conclu le 9 octobre 2020. Cette extension a pour effet de rendre les dispositions de cet avenant obligatoires pour tous les salariés, anciens salariés et leurs ayants droit et pour tous les employeurs compris dans son champ d’application. Avec cet avenant, les partenaires sociaux de la branche ont voulu, dans le cadre de la crise sanitaire, sécuriser les droits des salariés intérimaires placés en activité partielle à une couverture prévoyance effective. Le texte acte ainsi le maintien des garanties prévoyance pendant toute la période d’activité partielle. Par ailleurs, il adapte les modalités de mise en œuvre de la portabilité conventionnelle.

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