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Dans une étude publiée mercredi 24 février 2021, le constat de Carbone 4 est sans appel : "dans l’état actuel des mesures adoptées ou envisagées et des moyens mis en œuvre, la France n’est structurellement pas en capacité d’atteindre les objectifs qu’elle s’est fixés pour 2030". Sur les onze paramètres structurants qu’il a analysés, dans les secteurs des transports de passagers, du bâtiment résidentiel et de l’agriculture, le cabinet de conseil estime que seuls deux atteindront leurs objectifs. Il appelle à l’adoption de mesures supplémentaires.
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Transports de passagers, bâtiment résidentiel, agriculture : ces trois "secteurs clé" n'atteindront pas leurs objectifs en 2030, estime Carbone 4 ©Photo par hpgruesen / Pixabay
"L'État est-il véritablement en capacité de tenir les objectifs qu'il s’est fixés en matière de lutte contre le changement climatique à l’horizon 2030, au regard des mesures qu’il a prises jusqu’ici ?" Telle est la question que les quatre organisations à l’origine de l’Affaire du siècle (Notre affaire à tous, Oxfam France, Greenpeace France et la Fondation Nicolas Hulot pour la nature et l’homme) ont posée au cabinet de conseil Carbone 4 (cofondé par Alain Grandjean, président de la FNH), dans le cadre de leur action en justice pour dénoncer l’inaction climatique de l’État.
Transports, logement, agriculture
Pour y répondre, le cabinet de conseil a conduit une analyse approfondie des trois secteurs "contributeurs majeurs" des émissions de gaz à effet de serre en France — le transport de personnes, le logement (bâtiment résidentiel) et l’agriculture —, dont il publie les résultats ce mercredi 24 février.
Pour chacun de ces trois secteurs, l’étude s’est concentrée sur "les paramètres physiques qui déterminent les émissions", et notamment les paramètres les plus significatifs (aussi appelés paramètres structurants). Onze ont été retenus. Il s’agit :
Ces onze paramètres structurants "couvrent un potentiel de l’ordre de 80 % des réductions totales attendues dans la stratégie nationale bas carbone à l’horizon 2030 sur ces trois secteurs", explique Carbone 4, qui a pour cela décidé de se concentrer sur ces items, tout en soulignant que l’action de l’État n’est pas "attendue que dans des secteurs jugés prioritaires : l’atteinte des objectifs requiert bel et bien des actions dans l’ensemble des secteurs de la vie économique".
deux paramètres atteints en 2030
Pour chacun de ces paramètres, l’étude a déterminé les valeurs cibles à atteindre en 2030 pour garantir le respect de l’objectif climat de la France. Ces valeurs sont mentionnées dans la stratégie nationale bas carbone, mais Carbone 4 s’est également appuyé sur d’autres scénarios prospectifs élaborés par l’Ademe, Negawatt, Entreprises pour l’environnement (scénario ZEN 2050), le plan de transformation de l’économie française du Shift Project, etc.
En parallèle, Carbone 4 a recensé l’ensemble des mesures prises par l’État au cours des dernières années ou actuellement envisagées. Ces mesures peuvent être contenues dans des lois sectorielles (LOM, Elan, Alur, Egalim, etc.), lois de finances (2021 et antérieures), lois ou projets de loi transversaux (Grenelle de l’environnement, loi énergie climat, loi de transition énergétique pour la croissance verte, projet de loi climat et résilience, etc.), ou dans des plans (plan de relance 2021-2022, plan d’investissement 2018-2022, plan vélo, plan hydrogène, etc.).
Il résulte de cette analyse que sur les onze paramètres étudiés, seuls deux — la part modale du vélo et la part des légumineuses dans la surface agricole utile — "ont une chance d’atteindre la valeur cible de 2030. Les neuf autres manquent leur objectif." Comme le résume ce graphique :
trois secteurs clés en "retard important"
Comme le souligne Carbone 4, les mesures annoncées dans le transport ferré devraient bien permettre d’accroître le trafic (+10 %), mais pas au niveau de la valeur cible visée par le scénario de référence de la stratégie nationale bas carbone (+20 %). Quant au nombre de rénovations performantes attendues sur le parc de logements (2,7 millions), il "ne correspond qu’à un peu plus de la moitié de ce qu’il faudrait réaliser sur la période d’après ce scénario".
Ainsi, les trois secteurs "clés" analysés dans l’étude accuseront "un retard important" sur leur objectif à horizon 2030. Retard qui ne pourra être comblé par les autres secteurs de l’économie (industrie, production d’énergie, bâtiment tertiaire, fret de marchandises, déchets). Carbone 4 démontrant "que la possibilité d’une surperformance" de ces secteurs vis-à-vis de leurs objectifs en termes de réduction de leurs émissions de gaz à effet de serre à horizon 2030 "est exclue".
facteurs défavorables
L’étude ajoute que "le retard constaté risque d’être aggravé du fait de deux facteurs défavorables".
Le premier s’explique par le fait que l’analyse est "conservatrice" : elle ne prend en compte que les mesures "allant dans le sens d’une réduction des émissions". Or, l’État prend aussi des mesures néfastes pour le climat, qu’il a recensé en dévoilant en septembre dernier le "budget vert". Selon ce document, dix milliards d’euros de dépenses défavorables ont été identifiées dans la loi de finances 2021 (lire sur AEF info), "dont environ 2,7 milliards dans la mobilité et 1,2 milliard dans le bâtiment", précise Carbone 4.
Le second facteur est lié à la relève de l’ambition de l’Union européenne, (portant l’objectif de réduction des émissions de –40 % à au moins –55 % sur la période 1990-2030). "Bien que la répartition de l’effort entre les pays ne soit pas encore connue, il est certain que la trajectoire actuellement définie par l’État sera nettement insuffisante pour atteindre les futurs objectifs européens", observe d’ores et déjà Carbone 4. Puisque "les objectifs sur les onze paramètres structurants retenus s’en trouveront également rehaussés, et l’État sera d’autant plus loin d’atteindre ces objectifs plus ambitieux".
adopter des mesures supplémentaires
En conclusion, le cabinet de conseil juge que "dans l’état actuel des mesures adoptées ou envisagées et des moyens mis en œuvre, la France n’est structurellement pas en capacité d’atteindre les objectifs qu’elle s’est fixés pour 2030". Aussi, il appelle à l’adoption de "mesures supplémentaires" pour "replacer le pays" sur une trajectoire compatible avec l’objectif 2030, en vue d’atteindre la neutralité carbone en 2050.
Les associations de l’Affaire du siècle étant intervenantes dans le cadre du recours de la ville de Grande-Synthe devant le Conseil d’État, elles viennent d’y déposer le 22 février un nouveau mémoire ainsi que les résultats de cette étude. Pour rappel, le 19 novembre dernier, la plus haute instance administrative a demandé au gouvernement de justifier — dans un délai de trois mois — que la trajectoire de réduction des émissions de gaz à effets de serre pour 2030 (– 40 % par rapport à 1990) pourra être respectée sans qu’il soit nécessaire de prendre des mesures supplémentaires (lire sur AEF info).
De son côté, le ministère de la Transition écologique a également déposé un mémoire le 22 février, basé sur les conclusions de l’étude commandée au cabinet de conseil Boston Consulting Group, explique Guillaume Hannotin, avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation qui représente les organisations de l’Affaire du siècle. Ce document (dont seul le résumé est accessible) démontre qu’il sera difficile pour la France de respecter les budgets carbone qu’elle s’est fixés jusqu’en 2033 (lire sur AEF info).
Guillaume Hannotin estime par ailleurs que le gouvernement fait preuve d’un "manque de transparence" en ne publiant que le résumé de l’étude commandée au BCG. Et estime "très étonnant sur le plan institutionnel" que l’État ait "mis de côté le Haut Conseil pour le climat" pour lui préférer une entreprise privée qui n’est selon lui "pas apte à délivrer d’analyses sur le sujet" du climat.
Ces différents mémoires seront examinés par le Conseil d’État en avril 2021, avant la tenue d’une audience publique "à l’été", qui tranchera l’affaire Grande-Synthe.
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