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"Les acteurs français de la recherche publique et privée viennent de signer la charte de transparence sur le recours aux animaux à des fins scientifiques et réglementaires", signale le Gircor (Groupe interprofessionnel de réflexion et de communication sur la recherche) le 22 février 2021, qui coordonne cette démarche initiée par le ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation. Les signataires prennent 4 engagements "pour mieux communiquer sur l’utilisation des animaux à des fins scientifiques […] et lever les doutes sur la recherche animale", précise le Gircor.
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Toutes les entreprises devaient en principe ouvrir un compte AT-MP sur le site www.net-entreprises.fr avant le 1er décembre 2021, pour bénéficier de la notification dématérialisée du taux AT-MP, qui devient obligatoire quel que soit l’effectif de l’entreprise à compter du 1er janvier 2022. L’Urssaf accorde un sursis aux employeurs qui n’ont pas encore fait la démarche : sur son site internet, l’union indique le 3 décembre 2021 que les entreprises qui régularisent leur situation avant le 31 décembre ne se verront pas appliquer de pénalités. La notification annuelle de taux en janvier 2022 "ne pourra alors pas être dématérialisée, mais toutes les notifications ultérieures en cas de changement de taux en cours d’année le seront".
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