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Politique de protection des données personnelles
Le conseil de la Cnam, dans une délibération adoptée à l’unanimité le 19 février 2021, réitère son opposition à l’emploi de Microsoft comme prestataire pour héberger la plateforme nationale des données de santé (PNDS). Le conseil estime que toutes les garanties de protection des données ne sont toujours pas réunies et demande la migration au plus vite de cette plateforme vers un opérateur "souverain". D’ici là, le conseil recommande un usage du Health data Hub aux seules recherches urgentes contre le Covid-19.
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Pas moins d’une vingtaine de lois ont façonné la formation par apprentissage en près de deux siècles. Si des formes d’apprentissage sont apparues bien avant la période contemporaine, c’est la loi du 22 février 1851 qui a introduit le contrat d’apprentissage. Depuis, cette modalité de formation par alternance s’est formalisée. Elle s’est étendu de l’artisanat aux autres secteurs, du CAP au niveau master, des mineurs aux jeunes jusqu’à 29 ans révolus. Son système de financement a été revu à de multiples reprises, la dernière datant de la loi "Avenir professionnel" du 5 septembre 2018.