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Le conseil de la Cnam, dans une délibération adoptée à l’unanimité le 19 février 2021, réitère son opposition à l’emploi de Microsoft comme prestataire pour héberger la plateforme nationale des données de santé (PNDS). Le conseil estime que toutes les garanties de protection des données ne sont toujours pas réunies et demande la migration au plus vite de cette plateforme vers un opérateur "souverain". D’ici là, le conseil recommande un usage du Health data Hub aux seules recherches urgentes contre le Covid-19.
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Publié au JO du mardi 6 juin 2023, le décret n°2023-438 du 5 juin 2023 "adapte les taux horaires minimum de l’allocation d’activité partielle et de l’allocation d’activité réduite pour le maintien en emploi applicables à Mayotte à compter du 1er [mai] 2023 [date de la dernière augmentation du Smic], en cohérence avec les évolutions prévues pour le reste du territoire national". Ce texte "relève à 7,09 euros le taux horaire minimum de l’allocation d’activité partielle applicable à Mayotte, versée à l’employeur à compter du 1er [mai] 2023" et il fixe "à 7,88 euros le taux horaire minimum de l’allocation applicable à Mayotte, versée aux employeurs qui bénéficient de l’activité partielle de longue durée au titre des heures chômées à compter du 1er mai 2023".
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