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Un temps de préparation très réduit, une commission du développement durable mal servie au profit de profils peu spécialistes des sujets environnementaux, une crainte de voir des textes comme les lois Agec et LOM "détricotés"… Des tensions se font déjà jour à l’Assemblée nationale, y compris au sein du groupe LREM, alors que vient de commencer l’examen du projet de loi climat et résilience.
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Le responsable du service de sécurité et des conditions de travail, ainsi que l’agent chargé de la sécurité et des conditions de travail, ne représentent pas l’employeur devant les institutions représentatives du personnel et sont dès lors éligibles au CSE. En effet, ils interviennent de façon ponctuelle lors des seules réunions du CSE en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail afin d’éclairer ses membres, et disposent d’une voix seulement consultative. C’est ce que retient la Cour de cassation dans un arrêt publié du 19 janvier 2022.
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