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Home| Social / RH| Formation professionnelle| Dépêche n°646923

Pour les apprentis, Régions de France demande la prolongation du sas des six mois et l’adaptation des diplômes

Alors que les alertes sur la situation des jeunes dans le contexte de crise sanitaire se multiplient, Régions de France a rappelé les différentes initiatives régionales à destination de la jeunesse, lors d’une conférence de presse qui s’est tenue le 19 février 2021. Deux jours plus tôt, l’association avait fait part de ses inquiétudes au gouvernement. Pour les jeunes orientés dans la voie de l’apprentissage, Régions de France demande à la fois la prolongation du sas des six mois en CFA sans employeur et une adaptation des diplômes.

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François Bonneau, président délégué de Régions de France, a souligné la mobilisation des régions à destination des jeunes. Droits réservés - DR - Capture d'écran de la conférence de presse de Régions de France

Alors même que le Premier ministre et les ministres du Travail et de l’Enseignement supérieur étaient en déplacement à Bordeaux dans le cadre du déploiement du plan Jeunes, vendredi 19 février 2021, Régions de France a organisé une conférence de presse pour faire le point sur les initiatives régionales à destination des jeunes dans le contexte de crise sanitaire.

"Aujourd’hui, il y a des mobilisations importantes de la part des régions, a souligné François Bonneau, président délégué de Régions de France et président de la région Centre-Val de Loire. Toutes les régions métropolitaines et d’Outre-mer sont mobilisées pour répondre aux problématiques de la jeunesse. Notre engagement est fort : il vient s’articuler avec l’engagement de l’État que nous souhaitons au meilleur niveau possible."

mission de coordination

Aides financières, accompagnement psychologique, mise en place de plateformes… Les initiatives régionales à destination des jeunes se sont multipliées ces derniers mois. "Les régions ont une responsabilité de par la loi qui n’est pas de tout faire, qui est une responsabilité de 'chef de filat' par rapport aux politiques jeunesse, a insisté François Bonneau. 'Chef de filat' ça veut dire quoi ? Ça veut dire que nous sommes là pour faire vivre le dialogue avec ces jeunes, nous sommes là pour coordonner les interventions au niveau régional ou infrarégional de tous les acteurs, qu’il s’agisse des communes, des départements, des régions, des associations, des structures de l’État, pour qu’il y ait une vision la plus structurée possible et que l’accès aux droits - les droits aux aides alimentaires, les droits au logement, les droits à la mobilité - se mette en place."

Dans ce contexte, Régions de France a fait part de ses inquiétudes et de ses demandes à propos des jeunes lors d’une réunion organisée en visioconférence, mercredi 17 février, avec Élisabeth Borne, ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, et Frédérique Vidal, ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation. Au sujet de l’apprentissage, leurs demandes concernent en priorité les jeunes en CFA sans employeur.

jeunes en cfa sans employeur

Dans le cadre du plan Jeunes, une mesure dérogatoire a en effet été mise en place pour permettre aux jeunes entrés en CFA entre le 1er août et le 31 décembre de disposer de six mois - contre trois habituellement - pour trouver un contrat d’apprentissage. Période pendant laquelle le CFA perçoit un forfait de 500 € par mois au titre de la formation et bénéficie de la prise en charge des frais annexes de restauration et d’hébergement éventuels.

Alors que l’échéance des six mois approche, environ 38 000 jeunes seraient encore sans contrat, selon les dernières estimations du ministère du Travail (lire sur AEF info). Si une instruction de la DGEFP au sujet de ces jeunes doit être prochainement publiée, Régions de France appelle à ce qu’ils puissent finir leur année en CFA. "On a demandé collectivement à l’État, au gouvernement, aux ministres concernés, de prolonger le dispositif des financements qui viennent vers les CFA qui ont ces jeunes en responsabilité sans qu’ils aient d’employeur", a indiqué François Bonneau.

La question d’une réorientation devra, selon Régions de France, se poser l’année suivante dans l’hypothèse où les jeunes n’auront toujours pas trouvé d’employeur. "Nous devons, pour ces jeunes, faire en sorte qu’il y ait une plateforme qui puisse les réorienter éventuellement : c’est-à-dire un espace pour écouter ces jeunes et les aider à se repositionner", a avancé François Bonneau à ce sujet.

exemples d’initiatives régionales pour les jeunes sans contrat

 

Dans l’attente d’une solution nationale, des régions ont d’ores et déjà pris position. C’est le cas de la région Pays-de-la-Loire qui a mis en place une garantie régionale pour les jeunes encore sans employeur à l’issue des six mois. Cette solution consiste à conserver les jeunes en CFA avec le statut de stagiaire de la formation professionnelle (mais sans rémunération), à leur assurer la protection sociale, et à prendre le relais du financement de leur formation (lire sur AEF info).

De son côté, l’Île-de-France - qui compte près de la moitié des jeunes dans cette situation - propose que ceux qui quittent le sas des six mois puissent se tourner vers une formation du catalogue régional ou vers toute autre formation certifiante ou qualifiante qui sera financée par la région grâce au dispositif de financement individuel Aire (aide individuelle régionale vers l’emploi), et ainsi bénéficier de la rémunération associée au statut de stagiaire de la formation professionnelle (lire sur AEF info).

adaptation des diplômes

Régions de France a par ailleurs formulé une autre demande à l’égard de ces jeunes orientés vers la voie de l’apprentissage. "Nous demandons l’adaptation des diplômes pour qu’il n’y ait pas un sentiment de redoublement ou de rupture de parcours", a indiqué François Bonneau avant de préciser qu'"il y a des choses qui sont engagées du côté de l’Éducation nationale".

La question se pose pour les jeunes en dernière année d’apprentissage. "Un jeune qui n’aura pas pu travailler autant que nécessaire chez son employeur, il ne s’agit pas de lui dire qu’il va redoubler sa troisième année de bac pro, sa deuxième année de BTS, a illustré François Bonneau. Ces jeunes, bien souvent, ont fait les acquis dans leur CFA qui sont des acquis théoriques, ont fait une partie des applications qui étaient possibles dans leur CFA. Il faut, je crois, valider tout ce qui doit être validé en faisant en sorte qu’un complément professionnel nécessaire pour la validation globale puisse se faire par ailleurs."

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"Si l’entreprise compte des apprentis, les apprentis liés par un contrat de travail au 31 décembre 2018 (ou à la date de versement si elle est antérieure) doivent bénéficier de la prime." C’est ce que prévoit une instruction du 4 janvier 2019, signée par les ministres des Solidarités et des Comptes publics, qui précise les conditions d’attribution et de versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat annoncée par le chef de l’État le 10 décembre dernier et prévue par la loi portant mesures d’urgence économiques et sociales. Le montant de la prime peut être modulé et excéder 1 000 euros. Toutefois, quel que soit son montant, "elle ne fait l’objet d’une exonération de cotisations et contributions sociales, de CSG, de CRDS, d’impôt sur le revenu et de l’ensemble des contributions et taxes dues sur les salaires que dans la limite de 1 000 euros".

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Astrid Gruyelle, journaliste