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Conseil national d’évaluation des normes. Le décret n° 2021-180 du 17 février 2021, pris en application de l’article 79 de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, vise à assouplir les conditions de l’élection du président et des vice-présidents du CNEN en permettant à tous les membres représentant les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération...