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Le Sénat adopte avec modifications la proposition de loi "justice de proximité et réponse pénale"

Le Sénat adopte en première lecture, jeudi 18 février 2021, la proposition de loi "améliorant l’efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale". Les sénateurs modifient certaines dispositions techniques introduites en commission des Lois et en séance publique, visant notamment à inciter les communes à recourir aux TNR. La répartition de compétences entre le JAP et le SPIP en matière de TIG est également clarifiée. Le ministre de la Justice, Éric Dupond-Moretti, a salué de son côté les "avancées significatives" apportées par la chambre haute.

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