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Le Sénat adopte en première lecture, jeudi 18 février 2021, la proposition de loi "améliorant l’efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale". Les sénateurs modifient certaines dispositions techniques introduites en commission des Lois et en séance publique, visant notamment à inciter les communes à recourir aux TNR. La répartition de compétences entre le JAP et le SPIP en matière de TIG est également clarifiée. Le ministre de la Justice, Éric Dupond-Moretti, a salué de son côté les "avancées significatives" apportées par la chambre haute.
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Le commissaire général Jean-François Gayraud est nommé au Journal officiel du 1er juin 2023 directeur de l’Académie du renseignement. Ce docteur en droit, qui a passé 17 ans à la direction de la surveillance des territoires, était depuis juillet 2017 conseiller "recherche, prospective, prévention" après du CNRLT. Il succède à François Chambon, qui a officiellement rejoint depuis décembre 2022 l’IHEMI comme délégué à la prospective auprès de son directeur.
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