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Home| Social / RH| Formation professionnelle| Dépêche n°646891

La régionalisation du réseau des CMA et la centralisation de la taxe pour frais de chambres encadrées par décret

Le réseau des CMA a connu une double évolution au 1er janvier 2021, à savoir une régionalisation du réseau, associée à une centralisation de la taxe pour frais de chambres entre les mains de CMA France. Ces deux changements apportés respectivement par la loi Pacte et par la loi de finances pour 2020 font l’objet d’un décret publié au Journal officiel du 18 février 2021 venu en tirer les conséquences. Le texte réglementaire prévoit notamment la création d’une conférence des présidents de chambres régionales chargée de proposer la répartition de la taxe pour frais de chambre.

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