Politique de cookies
Le groupe AEF info utilise des cookies pour vous offrir une expérience utilisateur de qualité, mesurer l’audience, optimiser les fonctionnalités et vous proposer des contenus personnalisés. Avant de continuer votre navigation sur ce site, vous pouvez également choisir de modifier vos réglages en matière de cookies.
Politique de protection des données personnelles

Service abonnements 01 83 97 46 50

Revenir en haut de la page
Home| Social / RH| Protection sociale| Dépêche n°646872

Malgré son essor considérable durant la crise, la télémédecine cherche un statut pérenne

Les responsables de la Cnam ont détaillé aux députés membres de la commission des affaires sociales de l’Assemblée comment la crise sanitaire avait bousculé les pratiques, suscitant notamment un essor sans précédent de la télésanté. Également auditionné le 17 février 2021, le représentant des Entreprises de la Télémédecine, François Lescure, réclame un statut pérenne pour favoriser leur développement, lequel est en cours de négociation. Les téléservices consacrés aux arrêts de travail, ainsi que le système de traçage de la campagne de vaccination connaissent également une évolution rapide et constante en fonction de la situation sanitaire.

L'essor de la téléconsultation a débuté dès le premier confinement (source Cnam). Libre de droits - Cnam

Les députés de la commission des affaires sociales ont auditionné les représentants de la Cnam, mercredi 17 février 2021, ainsi que l’association des Entreprises de la Télémédecine. "Nous avons évité un recours sur cinq aux urgences" pendant la crise, a indiqué son président François Lescure. L’audition a aussi constitué un point d’étape de l’avancement de la feuille de route du numérique en santé (lire sur AEF info) et abordé la question de la cybersécurité sanitaire (lire sur AEF info).

  • L’essor sans précédent de la télésanté : quel cadre ?

Au premier semestre 2020, le nombre de téléconsultations facturées à l’Assurance Maladie a explosé en France, selon la Cnam : de 40 000 actes par mois à 4,5 millions en avril pour se situer à plus d’un million d’actes pendant l’été et près de 2 millions d’actes en novembre 2020 (voir le graphique d’illustration principale).

Et la crise a permis une diffusion massive de cette nouvelle pratique tant auprès des médecins que des patients : aujourd’hui, environ un médecin sur deux y a recours et elle concerne des patients de tout âge. Aujourd’hui, elle représente 5 % des consultations, selon la Cnam. Plus de 80 % des téléconsultations sont effectuées entre un médecin et un patient qui se connaissent. L’enquête Drees d’avril 2020 montre que si la téléconsultation s’est avérée une solution très utile pendant l’épidémie, la moitié des médecins généralistes interrogés estiment toutefois que l’examen clinique en présentiel reste souvent ou systématiquement indispensable.

Mise en place à titre transitoire pour deux ans encore (lire sur AEF info), via des mesures dérogatoires, la télésanté a permis aux professions médicales et paramédicales d’assurer la continuité des soins des patients tout en évitant les déplacements des patients pour limiter la propagation du virus. Depuis la fin de l’année 2020, des discussions conventionnelles sont en cours avec le secteur de la télémédecine, afin d’inscrire cette activité dans un cadre pérenne, a affirmé Emmanuel Gomez, directeur délégué à la gestion et à l’organisation des soins à la Cnam aux députés de la commission. Un premier avenant "télésoin" a été signé pour les orthophonistes le 29 janvier 2021, en cours d’approbation.

La téléconsultation s’est développée dans un cadre particulier, comprenant de très nombreuses dérogations au droit commun pour la soutenir, a rappelé Emmanuel Gomez : dérogation à la connaissance préalable du patient et du respect du parcours de soins pour tous les patients, prise en charge des téléconsultations pour tous les patients à 100 %, possibilité de réaliser les consultations complexes et des avis ponctuels de consultant à distance par vidéotransmission, prise en charge des téléconsultations pour une première prise de médicaments pour IVG médicamenteuse, possibilité de réaliser l’examen prénatal et la séance de préparation à la naissance en téléconsultation, ou encore la possibilité de réaliser, avec prise en charge à 100 %, des téléconsultations par téléphone (sans vidéotransmission).

"Il y a un décalage entre la volonté politique et la réalité" (Let)

 

Également auditionné, le président de l’association Les Entreprises de Télémédecine (LET) François Lescure a exprimé le besoin de son secteur de trouver une place "pérenne" dans le système de santé. "Il y a tout de même un décalage clair entre la volonté politique manifestée et la réalité, par exemple sur le maintien du caractère dérogatoire de la télémédecine. Si on veut porter ces entreprises qui créent de la valeur pour le patient et les professionnels de santé, il faut que la téléconsultation s’inscrive dans un cadre juridique pérenne. On ne dit pas qu’il faut que la Sécurité sociale prenne en charge à 100 % les téléconsultations, mais gardons une ligne directrice", a-t-il demandé aux députés.

Il a également pointé la "distorsion de concurrence entre privé et public : il arrive très régulièrement que des ARS et d’autres établissements publics ne nous laissent pas la place", soit en raison d’un cadre expérimental sans pérennité, soit car "les ARS décident de prendre un outil public sans qu’on ait voix au chapitre". Ce n’est pas "bon pour le développement harmonieux des plateformes et pour ce qu’on entend par Health Tech."

Pour accompagner le développement de la télémédecine, "on recommande que les entreprises du secteur soient reconnues comme acteurs de soin à part entière, sinon on sera toujours considérés comme un supermarché de la télémédecine", a déclaré François Lescure. "C’est mal reconnaître le rôle qu’on a pu jouer" pendant la crise, souligne-t-il.

  • De nouveaux téléservices spécifiques aux arrêts de travail dérogatoires

À la faveur de la crise, de nouveaux arrêts de travail dérogatoires (cas contact, garde d’enfants, personnes vulnérables), dont la particularité est d’être sans carence, ont été instaurés. Pour permettre leur sollicitation par l’usager et afin de les identifier au sein des autres AT, des téléservices dédiés sur le site "Declare" ont été "développés en une dizaine de jours, contre trois mois d’habitude", relève Emmanuel Gomez. Le dernier en date est destiné à l’isolement des personnes symptomatiques en attente de test et "très prochainement" sera développé l’AT pour le retour de l’étranger.

Selon la Cnam, l’AT destiné aux personnes symptomatiques en attente de tests est le dernier à avoir été mis en place, le 10 janvier. D’après le premier retour, l’utilisation du téléservice présente une "grande stabilité", avec environ 22 000 demandes par semaine, et un taux de positivité au Covid supérieur à 30 % suite au test. "Il a donc atteint sa cible", commente Emmanuel Gomez. Le contrôle de l’utilisation du TLS, et la réalisation effective du test à la date déclarée n’ont pas décelé de réitération abusive des demandes.

  • La traçabilité spécifique et le suivi de la campagne de vaccination Covid

La campagne de vaccination contre le Covid a nécessité la mise en place d’une traçabilité très spécifique, et donc le développement de ses modalités de manière spécifique également. Pour la sécurité de l’acte vaccinal, d’une part, avec un schéma à deux doses et l’importance d’administrer le même produit, mais aussi l’importance de respecter les conditions d’éligibilité vérifiées lors de la consultation prévaccinale. Ensuite, en raison d’une pharmacovigilance renforcée, qui a nécessité un préremplissage du portail des signalements d’effets secondaires auprès de l’ANSM et de prévoir l’information de toutes les personnes vaccinées par un même lot en cas de problème. Mais aussi pour produire des indicateurs sur la campagne destinés au ministère et Santé Publique France.

L’accès à l’espace dédié à la vaccination a été ouvert aux structures et aux professionnels, "avec un accès très sécurisé et un fort niveau d’authentification, avec les cartes professionnelles de santé (CPS) ou e-CPS, ouvert aux médecins mais aussi aux autres professionnels comme les infirmiers, ou si nécessaire à l’avenir, les pharmaciens, dans le cadre de l’élargissement du champ" des professionnels vaccinateurs, indique Emmanuel Gomez.

En lien très étroit avec l’Agence du Numérique en Santé, le système "Vaccin Covid" s’avère "extrêmement facile, grâce à des tutoriels", et a suscité de "très bons retours". L’accès à la synthèse de la vaccination se fait par Amelipro et ProSanteConnect, en passant par les écrans du téléservice pour la consultation prévaccinale et les injections du vaccin. Emmanuel Gomez ajoute que des "campagnes" ont été menées auprès des caisses primaires d’assurance maladie et que des conseillers informatiques se sont rapprochés des établissements, des centres de vaccination et des professionnels de santé de ville.

Comme l’illustre le tableau ci-dessous, le téléservice connaît des évolutions itératives et s’adapte à l’évolution de la campagne.

Fermer
Bonjour

Vous souhaitez contacter

Vincent JAOUEN, journaliste