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France compétences continue de mettre à jour le référentiel des coûts-contrats. La dernière version date du 12 février 2021 et a été publiée trois jours plus tard. Elle intègre les recommandations formulées par l’instance nationale quadripartite en octobre 2020 quant aux niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage conclus en vue de préparer de nouvelles certifications. Cette version du référentiel comprend par ailleurs le rapprochement, dès lors qu’il est connu, entre les codes des diplômes et les codes des certifications inscrites au RNCP.
Publié au Journal officiel du 30 décembre 2020, un arrêté du 29 décembre modifie l’arrêté du 24 août 2020 fixant les niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage. Applicables aux contrats conclus à compter du 1er janvier 2021, ces nouveaux montants relatifs aux coûts-contrats concernent les nombreux diplômes et titres professionnels pour lesquels la branche professionnelle n’a pas déterminé de niveau de prise en charge ou pas fait siennes les recommandations de France compétences, ou encore quand il est nécessaire d’effectuer une modification pour prendre en compte la demande de cette institution nationale en charge du financement et de la régulation du système de formation professionnelle et d’apprentissage.
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Avec la publication du décret de carence au Journal officiel le 14 septembre 2019, tous les niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage sont désormais connus. Dans le cadre de la mise en œuvre de ce nouveau mode de financement de l'apprentissage prévu par la loi "Avenir professionnel", France compétences a mis en ligne le 16 septembre 2019 un référentiel unique comprenant l’intégralité des coûts-contrats, assorti d’une notice. Les niveaux de prise en charge peuvent être consultés par diplôme ou par branche professionnelle.
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