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Home| Enseignement / Recherche| Enseignement scolaire| Dépêche n°646854

En cas de malaise grave d’un élève, le personnel d’une école doit immédiatement appeler les secours (Conseil d’État)

Le personnel d’une école, face au grave malaise dont est victime un élève, doit appeler immédiatement les services publics de secours ; un délai de dix minutes entre la constatation et l’appel est excessif et susceptible d’engager la responsabilité pour faute de la personne publique. Antony Taillefait, professeur de droit public et directeur à l’université d’Angers du master 2 en formation continue "Management et droit des organisations scolaires (M@dos)", présente le raisonnement du Conseil d’État (12 février 2021, req. n° 429801).

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Dépêche n° 646854
4 min de lecture
Publiée le 01/03/2021 à 11h26
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