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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°646820

Au Journal officiel du jeudi 18 février 2021 pour l’emploi, la formation, les RH et la fonction publique

FORMATION PROFESSIONNELLE CMA. Le décret n° 2021-168 du 16 février 2021 tire les conséquences de l’article 42 de la loi Pacte, qui pose le principe d’une régionalisation des chambres de métiers et de l’artisanat à compter du 1er janvier 2021. Il détermine notamment les conditions d’attribution de la taxe pour frais de chambres aux CMA de région en prévoyant une part maximale réservée au fonctionnement et une part liée à la performance dans l’application...

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Dépêche n° 646820
3 min de lecture
Par Christophe Marty   Publiée le 18/02/2021 à 10h28
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