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L’Assemblée nationale a voté, en première lecture, le 17 février 2021 la proposition de loi n°3718 "pour renforcer la prévention en santé au travail" qui transpose l’ANI sur la santé au travail signé par les partenaires sociaux le 9 décembre 2020. Soutenue par la majorité, elle veut "renforcer la culture de prévention pour répondre aux enjeux de l’allongement de la vie au travail et aux nouveaux risques professionnels", "garantir à tous les travailleurs un accès rapide et de qualité aux services de santé au travail" et "développer les moyens d’accès et de maintien dans l’emploi des travailleurs les plus vulnérables", selon les députés En marche. "Avec ce texte, nous faisons basculer le système de la santé au travail dans la prévention au profit des salariés et de leur santé, tout en aidant les employeurs à y parvenir", déclare Charlotte Parmentier-Lecocq, corapporteure du texte.
L’examen en commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale de la proposition de loi "pour renforcer la prévention en santé au travail" dont les rapporteures seront Charlotte Parmentier-Lecocq (LREM, Nord) et Carole Grandjean (LREM, Meurthe-et-Moselle), interviendra à partir du 9 février 2021 et se poursuivra le lendemain. L’examen en séance publique est prévu à compter du 15 février. Ce 26 janvier, trois ministres ont été auditionnés - Amélie de Montchalin (transformation et fonction publique), Laurent Pietraszewski (retraites et santé au travail) et Sophie Cluzel (personnes handicapées). Les rapporteures ont également organisé plusieurs tables rondes réunissant les acteurs de la prévention en entreprises (U3P, FAP, Afisst et SNPST), les organisations patronales et syndicales. La Cnil a aussi été auditionnée sur l’utilisation des données de santé à des fins de prévention de la désinsertion professionnelle.
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