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Home| Social / RH| Protection sociale| Dépêche n°646801

Au Journal officiel du jeudi 18 février 2021 pour la protection sociale

COVID/URGENCE SANITAIRE ATTESTATION DE DÉPLACEMENTS. Décret n° 2021-173 du 17 février 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire. PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE FONCTION PUBLIQUE. Rapport au président de la République relatif à l’ordonnance n° 2021-174...

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Dépêche n° 646801
1 min de lecture
Par Corinne Duhamel   Publiée le 18/02/2021 à 09h50
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