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Geoffroy Roux de Bézieux a écrit aux partenaires sociaux pour leur faire part d’une "proposition d’agenda social et économique autonome pour un paritarisme utile, renouvelé et accompagnant les transitions". Dans ce courrier transmis mercredi 17 février 2021, le président du Medef propose de mettre pas moins de huit thèmes sur la table des discussions. "Les partenaires sociaux doivent repenser leur rôle, c’est-à-dire le rôle de la démocratie sociale dans la vie démocratique du pays", explique-t-il dans ce courrier qui n’est pas signé par ses homologues de la CPME et de l’U2P.
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Geoffroy Roux de Bézieux, président du Medef JBVNews
S’il existe une "crise de confiance des Français vis-à-vis des élus et d’un mode de décision politique trop centralisé et souvent incompris", "les partenaires sociaux et plus globalement, l’ensemble des acteurs de la vie publique ne sont pas épargnés par cette défiance", constate Geoffroy Roux de Bézieux, dans un courrier envoyé aux autres partenaires sociaux, mercredi 17 février 2021. Et au-delà des "mutations profondes [qui] transforment notre écosystème", le président du Medef souligne que "ces dernières années, on observe une montée en puissance du rôle que l’État entend jouer dans la législation économique et sociale du monde du travail, sans toujours veiller à une parfaite concertation entre toutes les parties prenantes".
Alors que deux accords paritaires viennent d’être conclus sur le télétravail et sur la santé au travail, il est à noter qu’il existe actuellement un conséquent agenda social tripartite qui progresse relativement lentement. Une nouvelle conférence du dialogue social est censée se tenir au mois de mars à Matignon pour faire le point sur les nombreux dossiers sur la table.
repenser le rôle de la démocratie sociale
"Les partenaires sociaux doivent repenser leur rôle, c’est-à-dire le rôle de la démocratie sociale dans la vie démocratique du pays", affirme Geoffroy Roux de Bézieux. "C’est pourquoi le Medef propose aux partenaires sociaux d’entamer une nouvelle approche du dialogue interprofessionnel économique et social", poursuit le leader patronal, qui, cette fois-ci, n’a pas directement associé les autres représentants patronaux pour faire cette proposition.
"Il s’agit d’engager ensemble un chantier sur une série de sujets concrets, qui démontre que le dialogue social est utile, que le paritarisme peut être renouvelé, et qu’il permet d’accompagner les entreprises dans la gestion des transitions", précise le président du Medef.
huit thématiques "à discuter"
Dans le détail, il propose une liste de huit thématiques, cette liste "étant naturellement à discuter ensemble", donc avec les représentants syndicaux et patronaux. Trois têtes de chapitres sont ainsi proposées : "Pour un paritarisme utile", "pour un paritarisme renouvelé" et "pour un paritarisme accompagnant les entreprises et les salariés à gérer les transitions".
"Pour un paritarisme utile"
Évaluer la loi du 5 septembre 2018 sur la formation professionnelle. L’enjeu affiché est d’"engager une analyse de l’impact de cette réforme afin d’être en mesure de faire des propositions d’ajustements au Gouvernement [stratégies de maintien et développement des compétences pour répondre aux besoins territoriaux et sectoriels, revue des outils existants tels que le CPF…]"
"Améliorer et renforcer la justice prud’homale" afin de "poser un diagnostic sur le fonctionnement de la justice prud’homale tout en réaffirmant la pertinence de son organisation spécifique" puis de "Formuler des propositions pour une justice prud’homale plus rapide, plus cohérente et mieux financée".
"Mise en place d’un organisme paritaire de gestion de la branche ATMP". L’objectif est d’"évaluer l’opportunité d’un changement de modèle en matière de gestion de la branche ATMP en proposant un modèle de gestion autonome des ressources correspondantes".
"Pour un paritarisme renouvelé"
Évaluer et améliorer l’ANI du 17 février 2012 sur la modernisation du paritarisme (lire sur AEF info). Dans ce cadre, il est proposé de "poser un diagnostic sur la mise en œuvre de cet ANI et ses éventuelles insuffisances", de "parfaire et compléter les règles de fonctionnement, de transparence, de gestion", puis de "faire le bilan de l’application de l’article L1 du code du travail et proposer des évolutions destinées à renforcer la valeur juridique des accords signés dans ce cadre".
Travailler sur l’ANI du 8 juillet 2009 sur la gouvernance des groupes paritaires de protection sociale. "Après avoir posé le diagnostic sur la mise en œuvre de cet ANI", il faudrait "préciser pour les GPS les règles de fonctionnement, de transparence, en s’assurant aux nouvelles règles prudentielles".
"pour un paritarisme accompagnant les entreprises et les salariés à gérer les transitions"
Promouvoir la mobilité sociale dans le monde professionnel. L’enjeu est de "diagnostiquer le rôle que joue l’entreprise et plus largement le monde professionnel dans la mobilité sociale", d’"identifier l’ensemble des outils disponibles [dont la VAE]" et de "proposer de nouvelles démarches en faveur de la mobilité sociale".
Traiter la question de l’intelligence artificielle et de l’emploi en déclinant notamment l’accord européen du 22 juin 2020 sur le numérique (lire sur AEF info). Dans un premier temps, il faudrait "diagnostiquer la nature de ces mutations, leurs conséquences sur le travail, l’emploi, l’évolution des emplois et des compétences, l’implantation et la structure des emplois". Ensuite, il faudrait "poser des pistes d’action pour mieux les prendre en compte".
Aborder la transition climatique et énergétique dans l’entreprise. Après avoir partagé "un diagnostic sur les enjeux de transition", il faudrait "élaborer un guide de bonnes pratiques sur les questions de transition", notamment en matière de transports, de consommation énergétique ou encore de nutrition.
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Jérôme Lepeytre,
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