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La proposition de loi "pourrenforcer la prévention en santé au travail" des députées CaroleGrandjean et Charlotte Parmentier-Lecocq a été largement adoptée en première lecturele 16 février par 104 députés (LREM, Agir, UDI et Indépendants), à l’issue de cinq séances dans l’hémicycle. Toutau long de la discussion, des amendements ont été votésafin notamment de prendre en compte les remarques du Conseil d’État, saisi pouravis (lire sur AEF info). Le texte doit être examiné au Sénat à partir du mois d’avril.
L’examen en commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale de la proposition de loi "pour renforcer la prévention en santé au travail" dont les rapporteures seront Charlotte Parmentier-Lecocq (LREM, Nord) et Carole Grandjean (LREM, Meurthe-et-Moselle), interviendra à partir du 9 février 2021 et se poursuivra le lendemain. L’examen en séance publique est prévu à compter du 15 février. Ce 26 janvier, trois ministres ont été auditionnés - Amélie de Montchalin (transformation et fonction publique), Laurent Pietraszewski (retraites et santé au travail) et Sophie Cluzel (personnes handicapées). Les rapporteures ont également organisé plusieurs tables rondes réunissant les acteurs de la prévention en entreprises (U3P, FAP, Afisst et SNPST), les organisations patronales et syndicales. La Cnil a aussi été auditionnée sur l’utilisation des données de santé à des fins de prévention de la désinsertion professionnelle.
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Voici une sélection des brèves fonction publique de la semaine du 29 mai 2023 :
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