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"Ne nous voilons pas la face, ce sera extrêmement compliqué pour les secteurs fortement émetteurs. Ils vont vivre un changement tectonique qui sera douloureux", prévient Frans Timmermans, vice-président de la Commission européenne en charge du green deal, lors d’un webinaire organisé le 17 février 2021 par le cabinet de conseil Brunswick Group et le think tank Europe Jacques Delors.
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La cour d’appel de Grenoble écarte le 16 mars 2023 l’application du barème Macron des indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse, au motif que le dispositif n’a pas fait l’objet de l’examen régulier, en concertation avec les partenaires sociaux, préconisé par le rapport du comité d’experts de l’OIT chargé d’examiner une réclamation syndicale relative à sa conformité à la convention n° 158 sur le licenciement. "Aucune évaluation" n’ayant été menée dans les conditions fixées par l’OIT, "il manque une condition déterminante" pour qu’il puisse "trouver application dans le litige".
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