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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°646736

Santé au travail : des amendements votés en séance sur l’offre socle de services et la procédure d’agrément des SPST

Les députés ont poursuivi le 16 février 2021 dans la soirée l’examen de la proposition de loi sur la santé au travail par l’article 8 instituant un socle de services en matière de prévention des risques, de suivi individuel et de prévention de la désinsertion professionnelle. Cet "article majeur" selon Charlotte Parmentier-Lecocq (LREM, Nord) reprend une "disposition très importante de l’ANI" et constitue "un engagement fort des SPST dans une démarche de qualité, de lisibilité et de transparence sur leurs services et leurs tarifs". Deux amendements ont été votés sur la procédure d’agrément.

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Dépêche n° 646736
4 min de lecture
Par Corinne Duhamel   Publiée le 17/02/2021 à 17h11
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