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IEF, hors contrat, mixité sociale : l’Assemblée nationale adopte le projet de loi sur les principes de la République

L’Assemblée nationale a adopté le 16 février en 1re lecture le projet de loi confortant le respect des principes de la République par 347 voix pour, 151 contre et 65 absentions. Le texte instaure un régime d’autorisation préalable pour l’IEF, structuré autour de 4 critères (lire sur AEF info). Le dispositif est applicable à compter de la rentrée 2022, à l’exception des familles recourant déjà à l’IEF : leur demande devra être formulée pour la rentrée 2024. Le texte crée une procédure de fermeture administrative des établissements hors contrat lesquels sont soumis à de nouveaux contrôles. Les députés ont ajouté des dispositions concernant la mixité sociale des publics scolarisés au sein des établissements ainsi que la formation des professeurs à l’enseignement des valeurs républicaines et du fait religieux (lire sur AEF ici et là). L’examen au Sénat est prévu à partir du 30 mars.

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