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La Cour des comptes demande à l'ex-agent comptable de l'université Paris-IV (devenue Sorbonne université (1)) de rembourser à l’établissement près de 168 000 € sur ses deniers personnels, dans un arrêt prononcé le 9 février 2021. Cette décision porte notamment sur des "diligences (2) insuffisantes pour le recouvrement de plus d’une centaine de créances". La Cour précise que ces diverses créances "seraient liées à des détournements de recettes du Celsa de l’université, opérés entre janvier 2009 et juillet 2014 par un agent public affecté à l’agence comptable".
La Cour des comptes demande, dans une décision publiée le 16 décembre 2019, à un ancien agent comptable de Lille-II de rembourser 167 876 euros sur ses deniers personnels à l’université de Lille. Cette mise en débets porte sur la période 2011 à 2015. Elle concerne le paiement injustifié d’indemnités de fonction à trois vice-présidents étudiants successifs (alors que ce mandat est exercé à titre gratuit) et le versement d’indemnités de formation continue à cinq personnes, dont l’agent comptable lui-même. Le prochain CA de l’université de Lille devrait examiner une demande de remise gracieuse, comme pour les ex-agents comptables de Lille-I et Lille-II en septembre (lire sur AEF info). Ce jugement fait suite à plusieurs autres mises en débet d’agents comptables, par exemple à Saint-Étienne (lire sur AEF info), dans le cadre d’un vaste contrôle de la Cour des Comptes (lire sur AEF info).
Voici une sélection des brèves fonction publique de la semaine du 29 mai 2023 :