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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°646673

PPL santé au travail : les principaux amendements adoptés en commission avant l’examen en séance publique du titre I

Les membres de la commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale ont procédé, lundi 15 février 2021, à l’examen des amendements déposés avant la séance publique sur la proposition de loi des députées LREM Charlotte Parmentier-Lecocq et Carole Grandjean qui transpose l’ANI du 9 décembre 2020 sur la réforme de la santé au travail. Parmi les plus de 80 nouveaux amendements émanant de divers bancs, plusieurs parmi ceux rattachés au titre I (prévention et décloisonnement entre santé publique et santé au travail) retiennent l’attention.

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Dépêche n° 646673
4 min de lecture
Par Corinne Duhamel   Publiée le 16/02/2021 à 18h25
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