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Home| Développement durable| Energies et Environnement| Dépêche n°646656

Réforme de la Constitution : l’exécutif "parfaitement conscient des impacts" du projet de loi

Faire de la préservation de l’environnement un "principe à part entière", avec le même poids juridique que les autres principes comme la liberté d’entreprendre, c’est l’objectif du projet de loi constitutionnelle complétant l’article 1er de la Constitution, déclare Éric Dupond-Moretti, auditionné lundi 15 février 2021 par les députés. Le texte pourrait "créer une quasi-obligation de résultat pour les pouvoirs publics", nationaux comme locaux, reconnaît le ministre de la Justice. Ce qui aidera selon lui à "mener le combat du siècle" qu’est la lutte contre le dérèglement climatique.

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Dépêche n° 646656
6 min de lecture
Par Claire Avignon   Publiée le 16/02/2021 à 16h42
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