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Favoriser le développement du travail à distance, tout en assurant le "maintien de la vie sociale des travailleurs" : c’est l’objet d’une proposition de loi déposée le 5 février 2021 par des sénateurs du groupe RDPI (composé majoritairement de membres de LREM). S’il s’adresse principalement aux employeurs du secteur privé, ce texte prévoit une disposition qui "vise à sécuriser l’accès à un bureau de proximité au sein de la fonction publique" en rendant opérant le décret du 5 mai 2020.
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En cas de concours entre les stipulations contractuelles et les dispositions conventionnelles, les avantages ayant le même objet ou la même cause ne peuvent, sauf stipulations contraires, se cumuler. Seul le plus favorable d’entre eux peut être accordé. Pour écarter l’existence d’un cumul d’avantages, une cour d’appel ne peut dès lors pas se déterminer par des motifs insuffisants à caractériser que les avantages en cause n’ont pas le même objet, retient la Cour de cassation le 11 mai 2022.
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