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L’Assemblée nationale a adopté, jeudi 13 février 2020, une proposition de loi (n° 805) supprimant la prise en compte des ressources du conjoint pour le calcul de l’Allocation pour adultes handicapés (AAH). Celle-ci doit encore être validée en seconde lecture par le Sénat, le 9 mars prochain, une étape qu’appréhende l’association Act Up. Dans un communiqué du lundi 15 février, l’association interpelle les pouvoirs publics et exige "l’autonomie financière" des personnes handicapées bénéficiaires de l’allocation ainsi que son attribution à vie pour les pathologies incurables.
L’Assemblée nationale a rejeté jeudi 7 mars 2019 au soir une proposition de loi défendue par Marie-George Buffet (GDR, Seine-Saint-Denis) portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l’allocation de l’AAH (allocation adultes handicapés). Ce texte visait à individualiser l’allocation pour supprimer "la relation de dépendance financière vis-à-vis du partenaire de l’allocataire" et garantir "l’autonomie de la personne", ainsi qu’à permettre aux 250 000 bénéficiaires de l’AAH vivant en couple de bénéficier pleinement de l’augmentation de cette allocation introduite dans le PLF 2019 (lire sur AEF info). En effet, rappelle-t-on, les allocataires de l’AAH vivant en couple ne bénéficieront pas forcément de cette augmentation, en raison de la modification de la prise en compte des revenus du conjoint parallèlement à la hausse de l’allocation.
Voici une sélection des brèves fonction publique de la semaine du 29 mai 2023 :