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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°645536

L’Urssaf va proposer de premiers échéanciers de paiement des cotisations aux employeurs qui ont demandé un report

Depuis mars 2020, les employeurs affectés par la crise sanitaire bénéficient de mesures massives de report du paiement des cotisations sociales. À partir du mois de février, les caisses de recouvrement vont adresser à certaines de ces entreprises "une proposition d’échéancier personnalisé leur permettant de régulariser leur situation". "Les premiers employeurs à recevoir ces propositions seront ceux qui n’ont reporté les cotisations qu’entre mars et juin 2020."

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Ressources humaines

Aperçu de la dépêche Aperçu
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  • qui connaissent une fermeture ou une restriction de leur activité dans les zones de couvre-feu, d’alerte maximale ou d’alerte renforcée, par exemple les cafés et restaurants dans l’ensemble de ces zones, ou encore les salles de spectacle et cinémas en zone de couvre-feu ;
  • "qui, en dehors de ces zones, continuent à être touchées par des mesures de fermeture en raison des dispositions mises en place pour la lutte contre la pandémie", comme les discothèques.

Ces reports ne donneront lieu à aucune pénalité ou majoration de retard.

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L’Urssaf précise dans quelles conditions certaines entreprises peuvent reporter le paiement de leurs cotisations

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