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La fédération France Assos Santé a publié le 10 février 2021 une note de position sur les ARS et les limites de leur fonctionnement, en particulier concernant l’animation des instances locales de "démocratie de la santé". La fédération souligne que ces faiblesses sont liées notamment au manque de moyen de ces agences, mais aussi à la dilution des responsabilités avec d’autres acteurs, notamment départementaux. La note d’analyse propose six pistes prioritaires pour renforcer les agences et par là même revitaliser l’animation des instances locales de démocratie sanitaire.
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Publié au JO du mardi 6 juin 2023, le décret n°2023-438 du 5 juin 2023 "adapte les taux horaires minimum de l’allocation d’activité partielle et de l’allocation d’activité réduite pour le maintien en emploi applicables à Mayotte à compter du 1er [mai] 2023 [date de la dernière augmentation du Smic], en cohérence avec les évolutions prévues pour le reste du territoire national". Ce texte "relève à 7,09 euros le taux horaire minimum de l’allocation d’activité partielle applicable à Mayotte, versée à l’employeur à compter du 1er [mai] 2023" et il fixe "à 7,88 euros le taux horaire minimum de l’allocation applicable à Mayotte, versée aux employeurs qui bénéficient de l’activité partielle de longue durée au titre des heures chômées à compter du 1er mai 2023".
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