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Home| Développement durable| RSE et Gouvernance| Dépêche n°645458

Justice climatique : le tribunal judiciaire se déclare compétent pour trancher le cas Total

"L’affaire pourra se poursuivre devant le tribunal judiciaire, et Total devra enfin rendre compte de la compatibilité de sa stratégie avec l’accord de Paris", tweete jeudi 11 février 2021 l'avocat Sébastien Mabile, alors que le tribunal de Nanterre vient de reconnaître sa compétence dans le cas Total. Assigné par un collectif de collectivités et d’associations en janvier 2020 pour inaction climatique, sur le fondement de la loi sur le devoir de vigilance, le géant pétrolier avait envoyé en octobre des conclusions en incompétence, comprenant les mêmes arguments que pour l’affaire Total/Ouganda.

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Dépêche n° 645458
3 min de lecture
Par Ioana Doklean   Publiée le 11/02/2021 à 18h26
Modifiée à 12/02/2021 à 09h14
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