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229 opérations de revitalisation de territoire, concernant 374 communes, étaient en cours au 18 janvier 2021, soit 37 de plus que lors du dernier recensement, en octobre 2020, selon les chiffres publiés par l’ANCT, jeudi 11 février 2021. Au total, ce sont 566 communes (contre 455 en septembre) qui ont actuellement des projets d’ORT. Parmi celles-ci figurent des communes des programmes Action cœur de ville et Petites Villes de demain, ainsi que des métropoles, ce qui démontre, pour l’agence, l’intérêt "réel" des collectivités pour ce dispositif.
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L’article 54 du projet de loi Elan, déposé au Conseil d’État et dont AEF a pris connaissance, précise les principes et le fonctionnement de l’opération de revitalisation de territoire, un nouvel outil créé pour mettre en pratique localement le plan Action cœur de ville présenté par le gouvernement en décembre dernier. Intervenant à la fois sur l’habitat et sur le commerce, l’ORT permet d’utiliser des dispositifs variés, du droit de préemption urbain renforcé à la suspension provisoire de l’examen des demandes d’autorisation commerciale pour les surfaces de plus de 1 000 m2 en périphérie. Le texte prévoit également la transformation des opérations de requalification des quartiers anciens dégradés en ORT.
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