Continuer sans accepter

Bonjour et bienvenue sur le site d’AEF info
Vos préférences en matière de cookies

En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.

Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :

  • Mesurer et améliorer la performance du site
  • Adapter la publicité du site à vos centres d'intérêt
  • Partager sur les réseaux sociaux
En savoir plus sur notre politique de protection des données personnelles

Vous pourrez retirer votre consentement à tout moment dans votre espace « Gérer mes cookies ».
Home| Développement durable| RSE et Gouvernance| Dépêche n°645428

Projet de loi climat et résilience : les points d’alerte relevés par le Conseil d’État

Le projet de loi climat et résilience "n’assure pas une répression cohérente, graduée et proportionnée des atteintes graves et durables à l’environnement selon l’existence ou non d’une intention". Tel est la conclusion du Conseil d’État dans l’avis qu’il a rendu le 4 février 2021 sur le projet de loi, et plus particulièrement sa disposition visant à créer un délit d’écocide. L’avis de 40 pages formule également des remarques sur la régulation de la publicité et la réduction des émissions de gaz à effet de serre du secteur aérien.

Cette dépêche est réservée aux abonnés
Il vous reste 96 % de cette dépêche à découvrir.

  • Retrouver l’intégralité de cette dépêche et tous les contenus de la même thématique
  • Toute l’actualité stratégique décryptée par nos journalistes experts
  • Information fiable, neutre et réactive
  • Réception par email personnalisable
TESTER GRATUITEMENT PENDANT 1 MOIS
Test gratuit et sans engagement
Déjà abonné(e) ? Je me connecte
  • Thématiques
  • Coordonnées
  • Création du compte

Thématiques

Vous demandez à tester la ou les thématiques suivantes*

sur5 thématiques maximum

1 choix minimum obligatoire
  • Développement durable
    • 👁 voir plus
    ✖ voir moins

Fréquence de réception des emails*

Un choix minimum et plusieurs sélections possibles. Vous pourrez modifier ce paramétrage une fois votre compte créé

Un choix minimum obligatoire

* Champs obligatoires

Coordonnées

Renseignez vos coordonnées*

Veuillez remplir tous les champs
Votre numéro de téléphone n'est pas valide

* Champs obligatoires

Création de compte

Tous les champs sont obligatoires
Votre adresse e-mail n'est pas valide
Seulement les adresses e-mails professionnelles sont acceptées

Cette adresse vous servira de login pour vous connecter à votre compte AEF info

Votre mot de passe doit contenir 8 caractères minimum dont au moins 1 chiffre
Ces mots de passe ne correspondent pas. Veuillez réessayer

Votre mot de passe doit contenir 8 caractères minimum dont 1 chiffre

En validant votre inscription, vous confirmez avoir lu et vous acceptez nos Conditions d’utilisation, la Licence utilisateur et notre Politique de confidentialité

* Champs obligatoires

Valider

Merci !

Nous vous remercions pour cette demande de test.

Votre demande a été enregistrée avec l’adresse mail :

Nous allons rapidement revenir vers vous pour vous prévenir de l’activation de votre nouvel accès.

L’équipe AEF info

Retour à l'accueil

Une erreur est survenue !

Une erreur est survenue lors de l'envoi du formulaire. Toutes nos excuses. Si le problème persiste, vous pouvez nous contacter par téléphone ou par email :
 service.clients@aefinfo.fr  01 83 97 46 50 Se connecter

Dépêche n° 645428
7 min de lecture
Par Émilie Legendre   Publiée le 11/02/2021 à 17h14
à lire aussi

RSE et Gouvernance

Aperçu de la dépêche Aperçu
AEF info publie le projet de loi climat et résilience tel que présenté en Conseil des ministres
Lire la suite

RSE et Gouvernance

Aperçu de la dépêche Aperçu
Convention citoyenne pour le climat : moins d’un tiers des mesures a été repris "sans filtre" par le gouvernement
Lire la suite

Energies et Environnement

Aperçu de la dépêche Aperçu
Loi climat et résilience : le CNTE pointe l’ "insuffisance" du projet en matière d’ambition et de justice sociale
Lire la suite

Energies et Environnement

Aperçu de la dépêche Aperçu
Projet de loi climat et résilience : le Cese déplore des mesures "souvent limitées, différées et conditionnées"
Lire la suite
à découvrir

Fonction publique

Aperçu de la dépêche Aperçu
Devant le Sénat et l’Assemblée nationale, Stanislas Guerini réitère ses orientations pour les agents territoriaux
Lire la suite

Sécurité publique

Aperçu de la dépêche Aperçu
AFD : la Défenseure des droits demande sa suppression et se heurte au refus des ministres de la Justice et de l’Intérieur
Lire la suite

Formation professionnelle

Aperçu de la dépêche Aperçu
France compétences vote les recommandations de coûts-contrats pour les certifications nouvelles ou récemment renouvelées
Lire la suite
Fermer
Vos préférences en matière de cookies

En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement. Vous pouvez modifier ci-dessous ces consentements à tout moment.

Mesurer et améliorer la performance du site

Les services de mesure d'audience et d’amélioration de performance du site sont nécessaires à son fonctionnement optimal en permettant sa bonne administration. En savoir plus

Adapter la publicité du site à vos centres d'intérêt

L’affichage d’une publicité personnalisée par nos partenaires en fonction de votre navigation et de votre profil et la mesure de son audience nous permet notamment de financer la fourniture gratuite de services de qualité pour nos utilisateurs. En savoir plus

Partager sur les réseaux sociaux

Pour vous permettre de partager le contenu demandé sur les réseaux sociaux, notre site utilise des traceurs. En savoir plus

Annuler
Enregistrer