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Avant la réunion multilatérale qui est censée conclure la concertation sur les règles d’assurance chômage d’ici la fin du mois de février 2021, les bilatérales techniques se poursuivent. Si les questions afférentes aux conditions d’éligibilité ou de dégressivité sont relativement simples, celle sur les modalités de calcul des allocations mensuelles apparaît plus complexe. L’objectif affiché désormais par le ministère du Travail est de limiter les impacts de la réforme du mode de calcul du SJR tel qu’initialement imaginé dans le décret de juillet 2019. Pour ce faire, on s’orienterait vers l’instauration d’un plafond du nombre de jours pris en compte dans le dénominateur du SJR qui mécaniquement instaurerait un plancher limitant la réduction du SJR par rapport aux règles en vigueur depuis la convention de 2017. Les travaux présentés laissent envisager une baisse maximale de 43 % du SJR.
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Publié au JO du mardi 6 juin 2023, le décret n°2023-438 du 5 juin 2023 "adapte les taux horaires minimum de l’allocation d’activité partielle et de l’allocation d’activité réduite pour le maintien en emploi applicables à Mayotte à compter du 1er [mai] 2023 [date de la dernière augmentation du Smic], en cohérence avec les évolutions prévues pour le reste du territoire national". Ce texte "relève à 7,09 euros le taux horaire minimum de l’allocation d’activité partielle applicable à Mayotte, versée à l’employeur à compter du 1er [mai] 2023" et il fixe "à 7,88 euros le taux horaire minimum de l’allocation applicable à Mayotte, versée aux employeurs qui bénéficient de l’activité partielle de longue durée au titre des heures chômées à compter du 1er mai 2023".
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