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Les députés ont achevé l’examen en commission de la proposition de loi "pour renforcer la prévention en santé au travail", mercredi 10 février 2021. Ils ont notamment adopté plusieurs amendements pour clarifier les modalités de détermination du contenu et de la certification de l’offre socle de services des services de prévention et de santé au travail, ainsi que les autorisations d’accès aux dossiers médicaux du travailleur. Le texte sera discuté en séance publique à compter de lundi 15 février.
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L’examen en commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale de la proposition de loi "pour renforcer la prévention en santé au travail" dont les rapporteures seront Charlotte Parmentier-Lecocq (LREM, Nord) et Carole Grandjean (LREM, Meurthe-et-Moselle), interviendra à partir du 9 février 2021 et se poursuivra le lendemain. L’examen en séance publique est prévu à compter du 15 février. Ce 26 janvier, trois ministres ont été auditionnés - Amélie de Montchalin (transformation et fonction publique), Laurent Pietraszewski (retraites et santé au travail) et Sophie Cluzel (personnes handicapées). Les rapporteures ont également organisé plusieurs tables rondes réunissant les acteurs de la prévention en entreprises (U3P, FAP, Afisst et SNPST), les organisations patronales et syndicales. La Cnil a aussi été auditionnée sur l’utilisation des données de santé à des fins de prévention de la désinsertion professionnelle.
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