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Home| Enseignement / Recherche| Enseignement scolaire| Dépêche n°645367

Les députés assouplissent le projet d’encadrement de l’instruction en famille

Les députés ont voté le 12 février en séance l’article 21 du projet de loi confortant le respect des principes de la République visant à soumettre l’IEF à une autorisation préalable suivant 4 critères. Lors des débats, les élus ont introduit une procédure d’urgence pour certaines situations. Ils créent une voie de recours en cas de contestation d’un refus d’autorisation, sous la responsabilité d’une instance collégiale présidée le recteur. Les demandes d’autorisation pour les enfants actuellement à l’IEF devront être faites pour la rentrée 2024-2025. Le suivi de la rescolarisation est précisé.

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Dépêche n° 645367
8 min de lecture
Par Luce Burnod   Publiée le 12/02/2021 à 17h12
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