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Home| Social / RH| Politiques de l’emploi| Dépêche n°645320

Une ordonnance facilite la gestion par "stop and go" du maintien de l’indemnisation des fins de droits au chômage

Une ordonnance adoptée en Conseil des ministres, mercredi 10 février 2021, assouplit les modalités de gestion par le ministère du Travail du maintien de l’indemnisation des demandeurs d’emploi qui ont épuisé leurs droits. En pratique, par défaut, le maintien est assuré jusqu’au 30 juin 2021 et par simple arrêté, la ministre peut stopper, voire le cas échéant, relancer la disposition.

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"Bénéficient de la prolongation de la durée des droits […] les demandeurs d’emploi qui épuisent leur droit à l’une des allocations mentionnées à cet article entre le 30 octobre 2020 et le 31 décembre 2020", précise un arrêté du 9 décembre 2020. Pris en application de l’ordonnance n°2020-324 du 25 mars 2020 modifiée par l’ordonnance n°2020-1442 du 25 novembre, cet arrêté porte sur l’ARE, l’ASS ou l’allocation d’assurance dont la charge est assurée par les employeurs publics. "La durée de la prolongation […] est égale au nombre de jours calendaires compris entre la date d’épuisement des droits du demandeur d’emploi et le 31 décembre 2020, desquels sont déduits les jours non indemnisables au titre de cette période". Annoncée le 12 novembre dernier, cette prolongation de deux mois concernerait "220 000 personnes", d’après les estimations du ministère du Travail (lire sur AEF info).

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