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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°645317

Proposition de loi santé au travail : les amendements adoptés en commission sur la prévention des risques

La proposition de loi "pour renforcer la prévention en santé au travail" présentée par les députées LREM Charlotte Parmentier-Lecocq (Nord) et Carole Grandjean (Meurthe-et-Moselle) fait l’objet depuis le mardi 9 février au soir d’un examen en commission des Affaires sociales. Après l’avis du Conseil d’État le 4 février, des amendements ont été déposés par les rapporteures pour tenir compte des remarques formulées (lire sur AEF info). Le titre I qui compte 7 articles a été amendé sur le programme annuel de prévention des risques professionnels et la consultation du CSE sur le DUERP.

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Dépêche n° 645317
6 min de lecture
Par Corinne Duhamel   Publiée le 10/02/2021 à 18h37
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