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Home| Développement durable| RSE et Gouvernance| Dépêche n°645315

AEF info publie le projet de loi climat et résilience tel que présenté en Conseil des ministres

Le projet de loi climat et résilience tel que présenté en Conseil des ministres ce mercredi 10 février comprend 69 articles, soit quatre de plus que dans sa version transmise au Conseil d’État début janvier. Seule une nouvelle disposition a été ajoutée, visant à mieux lutter contre le recul du trait de côte. Les trois autres nouveaux articles sont des dédoublements d’articles sur le code minier, l’artificialisation des sols et le secteur agricole.

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Dépêche n° 645315
4 min de lecture
Par Claire Avignon   Publiée le 10/02/2021 à 13h33
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